Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Préambule

La navigation sur le site www.marcelditoui.com vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Il est nécessaire de bien lire ces conditions générales d’utilisation avant tout accès ou utilisation du site car les présentes conditions d’utilisation s’appliquent de plein droit à tout utilisateur du site.
MARCEL DIT OUI se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. MARCEL DIT OUI en informera ses utilisateurs par le biais d’une annonce sur la page d’accueil du site et / ou par le biais d’un e-mail à l’ensemble de ses membres.
Les utilisateurs doivent prendre connaissance de ces conditions générales avant tout accès et / ou chaque utilisation du site.

Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet MARCEL DIT OUI (ci-après les conditions générales) ont pour objet de définir les relations entre la société THELEME GROUP SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000,00 €, dont le siège social est situé au 35 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 798 324 569, éditrice du site internet www.marcelditoui.com, et les internautes utilisant les services de marcelditoui.com (ci-après les utilisateurs ou membres).

SAS : THELEME GROUP SAS
Capital : 1000 €
RCS : Lyon
N° TVA : FR5379832459600013
Lieu siège social : Lyon
Adresse : 35 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon
Téléphone : 09 84 15 15 57
Email : contact@marcelditoui.com
Nom hébergeur site : 1and1
Responsable de publication : Lucas Alloueteau

1. Définitions des termes

Site / Plate-forme : éléments, services, et fonctionnalités techniques disponibles sur le site www.marcelditoui.com

Posteur : particulier ou professionnel postant une annonce sur le site www.marcelditoui.com afin de confier une mission à un particulier ou à un professionnel.

Utilisateur : internaute accédant à tout ou partie de la plate-forme www.marcelditoui.com

Membre : utilisateur s’étant inscrit sur la plate-forme afin d’accéder aux différents services proposés par la plate-forme www.marcelditoui.com

Mission : prestation de services détaillée émanant d’un posteur qui souhaite en confier la réalisation à un autre membre de la plate-forme.

Poster une mission : action consistant à soumettre une annonce sur le site définissant une mission à réaliser pour le compte de l’auteur de l’annonce, ci-dessus désigné comme posteur.

Profil : partie publique de l’espace personnel contenant les différentes informations relatives à un membre, consultable par les utilisateurs.

Espace personnel ou compte membre : espace du site internet permettant à un membre d’accéder à ses informations personnelles et d’interagir avec le site et ses utilisateurs en son nom, de manière identifiée.

Compte : désigne l’ensemble “espace personnel” et “profil” d’un membre. Le compte est créé par le membre au moment de son inscription sur la plate-forme.

Identifiants : adresse e-mail et mot de passe permettant au membre de se connecter sur le site et d’accéder à son espace personnel.

Candidat : particulier ou professionnel souhaitant effectuer des missions pour le compte d’un posteur et répondant pour ce faire à une annonce d’un posteur.

Services : ensemble des services de mise en relation des membres fournis par la plate-forme MARCEL DIT OUI.

Accord : contrat conclu entre un posteur et un candidat régissant les conditions de réalisation de la mission pour laquelle ils se sont mis d’accord ainsi que leurs droits et leurs obligations légales.

2. Objet

2.1 Généralités

MARCEL DIT OUI intervient uniquement comme un courtier et exerce un rôle d'intermédiaire permettant la mise en relation des membres en fournissant, grâce à sa plate-forme, les outils et moyens techniques nécessaires à cette mise en relation.
La responsabilité de MARCEL DIT OUI est limitée à la mise en relation des membres et à la fourniture des moyens nécessaires pour la mise en relation, tels que décrits dans les présentes conditions générales.

Le posteur a la possibilité de proposer des missions dans lesquelles il détaille ses attentes et les conditions de réalisation de ladite mission.
Chaque candidat peut postuler aux missions correspondant à ses compétences.
Le posteur peut alors sélectionner le candidat de son choix pour effectuer ladite mission.
Le posteur ainsi que le candidat concluent un accord dans lequel ils détaillent les termes et conditions de la réalisation de la mission. La conclusion de cet accord est exclue du champ des missions de MARCEL DIT OUI et relève de la compétence et de la responsabilité exclusive du posteur et du candidat.
Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer le fonctionnement de la plate-forme. Chaque utilisateur doit prendre connaissance des conditions générales d’utilisation avant tout accès et / ou chaque utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire de publicité sur la plate-forme.

3. Première version

Dans le cadre de son lancement, MARCEL DIT OUI a mis en place une première version de sa plate-forme dite “version bêta” qui n’est pas une version finale du site. Cette version peut comporter certaines erreurs, dysfonctionnements ou bogues.

La plate-forme va être mise à jour régulièrement, les utilisateurs sont donc tenus de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation à chaque utilisation de la plate-forme.

Etant pleinement informés qu’ils utilisent une version bêta, les utilisateurs du site acceptent son usage « en l’état » et doivent prendre toutes les mesures appropriées à l’usage de celui-ci. MARCEL DIT OUI ne pourra être tenue comme responsable des difficultés techniques rencontrées lors de l’utilisation du site.

Les utilisateurs peuvent soumettre leurs suggestions, signaler les erreurs et les infractions dans le but d’améliorer le service proposé par MARCEL DIT OUI à l’adresse électronique suivante : contact@marcelditoui.com

4. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur accédant à la plate-forme, quelle que soit l’utilisation qu’il en fait et ce dès son entrée sur le site.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière, la simple utilisation du site entraine l’acceptation des conditions générales d’utilisation.
L’inscription sur le site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions générales ne doit accéder ni au site, ni en utiliser les services.

5. Accès à la plate-forme et inscription aux services

5.1 Accès à la plateforme

Peut accéder aux services de la plate-forme toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement avec MARCEL DIT OUI et avec tout autre utilisateur et agissant pour son propre compte.
Dans tous les cas, l’utilisateur doit respecter les conditions prévues par la loi, les règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à l’ordre public. Le cas échéant, la responsabilité de MARCEL DIT OUI ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à respecter les bonnes mœurs et les règles usuelles de politesse.

5.2 Processus d’inscription

Pour utiliser les services de mise en relation de MARCEL DIT OUI, l’utilisateur s’inscrit sur la plate-forme en créant un compte membre en remplissant le formulaire d’inscription.
L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire par l’intermédiaire du site Internet Facebook Inc entreprise établie et enregistrée dans l’État du Delaware sous le numéro d’inscription “3835815 Secretary of State, State of Delaware”. La connexion au site par ce biais suppose également l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le membre sera notifié par e-mail de l’acceptation ou du refus de sa demande d’inscription.

Les informations données par le membre doivent être complètes, exactes et il s’engage à les mettre à jour si celles-ci venaient à changer.

Le membre accède à son espace personnel en se connectant grâce à ses identifiants composés de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Lorsque l’utilisateur devient membre de la plate-forme :

- Il crée automatiquement son espace personnel. L’espace personnel est un espace sécurisé, dédié au membre grâce auquel il pourra gérer son utilisation des services et accéder à son profil.

- Le membre se créé un profil public dédié, qui contiendra ses informations personnelles. Les informations communiquées à MARCEL DIT OUI lors de son inscription sont reportées automatiquement sur son profil. Une partie de ces informations sont publiques.
Pour chaque information à renseigner, il est indiqué au membre si les informations demandées sont publiques ou privées.

L’ensemble des missions effectuées et / ou proposées par le membre est visible sur son profil ainsi que les commentaires et les évaluations qu’il a obtenus des autres utilisateurs.

MARCEL DIT OUI peut refuser toute demande de création de compte sans en avoir à justifier le motif.

MARCEL DIT OUI se réserve le droit de vérifier toute information qu’elle jugera utile et de demander par écrit au membre tous documents et informations supplémentaires. L’utilisateur s’engage à fournir tous documents et informations prouvant la véracité des informations indiquées dans son profil dans les meilleurs délais si MARCEL DIT OUI lui en fait la demande. En cas de refus de sa part, MARCEL DIT OUI pourra lui opposer un refus de création de compte.

Chaque utilisateur s’inscrivant sur la plate-forme s’engage à ce que les informations transmises à MARCEL DIT OUI soient exactes, à jour et sincères.

La responsabilité de MARCEL DIT OUI ne peut être engagée si les informations transmises par le membre ne respectent pas la réglementation en vigueur, le droit des tiers ainsi que les conditions générales d’utilisation.

La création d’un compte, d’un espace personnel ainsi que d’un profil se fait sous l’entière responsabilité du membre.

MARCEL DIT OUI se réserve le droit de supprimer le compte d’un membre dès lors qu’il ne respecte pas ces conditions.

5.3 Espace personnel

Le membre s’engage à ne permettre à aucun tiers d’utiliser son espace personnel, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Le membre s’engage par ailleurs à garder son mot de passe confidentiel ; toute utilisation de la plate-forme faite par un membre à travers son espace personnel, due à une utilisation frauduleuse ou non de ses identifiants, sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.
Le membre est responsable de toute intervention effectuée sur le site avec son espace personnel. Le membre doit contacter MARCEL DIT OUI s’il s’aperçoit que son compte a été utilisé à son insu.

5.4 Services disponibles sans inscription

L’utilisateur a accès à la plate-forme sans avoir besoin de s’inscrire au préalable. Sans être inscrit, l’utilisateur peut naviguer sur le site pour consulter les annonces, voir les profils des utilisateurs et effectuer des recherches. Cependant, tout autre service est exclu. Il ne peut ni interagir avec les membres, ni proposer une mission, ni postuler aux missions proposées.

6. Fonctionnement des services

6.1 Obligations légales des membres

Le contrôle de l’accord passé entre les membres ne relève pas du champ des services fournis. Cependant, MARCEL DIT OUI encourage vivement ses utilisateurs à être très attentifs et à respecter les obligations légales qui découlent de la conclusion d’un accord entre eux, et ce notamment sur les plans fiscal et social, le cas échéant.
MARCEL DIT OUI ne peut être engagée si ces obligations ne sont pas remplies par les membres.

6.2 Annonces interdites

Chaque annonce doit être conforme à la législation en vigueur, aux présentes conditions générales d’utilisation et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.

6.3 Suppression d’une annonce

Le posteur est libre de supprimer son annonce, tant qu’il n’a pas sélectionné de candidat.

Si le posteur décide de supprimer son annonce après avoir sélectionné un candidat, le posteur s’engage à exprimer les raisons de cette suppression au candidat qu’il a sélectionné auparavant, et à ne pas abuser de la suppression d’annonces sous peine de se voir purement et simplement banni de la plate-forme.

6.4 Modification d’une annonce par le posteur

Le posteur ne pourra plus effectuer quelque modification que ce soit sur son annonce une fois qu’il a choisi un candidat pour réaliser la mission.

6.5 Profils interdits

Le profil de chaque membre doit être conforme à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions générales d’utilisation.

6.6 Création d’une annonce et obligations du posteur

Toute mission publiée doit être sérieuse et exister réellement. Le posteur engage son entière responsabilité concernant le contenu des missions qu’il met en ligne sur la plate-forme.

6.7 Rechercher une annonce

Le membre s’interdit de divulguer ses coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) dans le but d’entrer directement en contact avec un autre membre, avant d’avoir été choisi pour effectuer une mission. MARCEL DIT OUI se réserve le droit de supprimer automatiquement toutes les coordonnées dans les échanges entre les membres.

6.8 Postuler à une annonce

Le candidat a la possibilité de retirer sa candidature tant qu’il n’a pas été sélectionné par le posteur pour réaliser la mission.

Le candidat s’engage à décrire la prestation qu’il propose de manière claire et précise lorsqu’il postule, afin de faciliter le choix du posteur.
Il doit en outre être clair sur le prix de la prestation et son délai de réalisation.
Une fois sélectionné par le posteur pour effectuer la mission, le candidat reçoit les coordonnées du posteur pour rentrer en contact avec celui-ci.

MARCEL DIT OUI n’est pas partie à l’accord conclu entre les membres et ne peut être tenu responsable en cas de violation dudit accord par une des parties.

6.9 Evaluation

En utilisant les services fournis par MARCEL DIT OUI, les membres acceptent expressément le système d’évaluation développé par MARCEL DIT OUI. Une fois la prestation réalisée, les membres s’engagent à s’évaluer mutuellement et acceptent expressément d’être évalués.
Chaque note reçue est affichée sur le profil de chaque membre et visible par tous, ce que le membre accepte. Pour rappel, MARCEL DIT OUI se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait contraire aux présentes conditions générales.

6.10 Services complémentaires

MARCEL DIT OUI peut librement proposer de nouveaux services sur sa plate-forme.

7. Conclusion d’un accord entre les membres

MARCEL DIT OUI a une simple fonction de mise en relation entre ces membres. MARCEL DIT OUI ne peut être tenue responsable si le posteur ne trouve aucun candidat pour la réalisation d’une mission et ne peut être tenu responsable si le candidat ne trouve aucune mission à réaliser et / ou s’il n’est pas sélectionné pour la réalisation d’une mission.

MARCEL DIT OUI informe le candidat de sa sélection par voie de notification et / ou d’un email à l’adresse renseignée lors de l’inscription. MARCEL DIT OUI n’est pas responsable de la non réception de l’e-mail d’information dès lors que l’adresse e-mail fournie est erronée ou de tout autre problème de défaillance du système de messagerie de l’utilisateur.

Chacune des deux parties reçoit selon ce procédé le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’autre membre pour rentrer directement en contact.

Les parties demeurent alors libres de contracter ou non ensemble. MARCEL DIT OUI n’est en aucun cas responsable si l’une des parties décide de se rétracter.
MARCEL DIT OUI décline toute responsabilité quant à l’accord conclu entre ses membres, quant au respect par ses membres des obligations contractuelles qui découleraient de leur accord, et n’est en aucun cas partie à cet accord.

MARCEL DIT OUI incite ses membres à sceller leur accord en signant un contrat stipulant notamment :
● Les parties au contrat
● L’objet du contrat
● Les droits et obligations de chacune des parties
● La nature de la mission à réaliser
● Le prix de la mission, le délai dans lequel celle-ci doit être réalisée ainsi que les modalités de paiement
● Le droit applicable au contrat

Afin que le contrat soit valable et conforme à la réglementation en vigueur, MARCEL DIT OUI encourage ses membres à recourir aux services d’un professionnel qualifié.

MARCEL DIT OUI recommande vivement au posteur de vérifier toutes informations données par le candidat. Les membres sont incités à contracter une assurance s’ils le jugent nécessaire.

8. Réalisation de la mission

Le lendemain de la date de réalisation de la mission, choisie par les parties, MARCEL DIT OUI, envoie un e-mail de demande de confirmation de la réalisation de la prestation aux deux membres. De plus, lors de leur prochaine connexion sur la plate-forme, les deux parties sont confrontées à un encart leur demandant de confirmer la réalisation de la prestation a bien eu lieu.
Si la mission n’a pas été réalisée, pour quelque raison que ce soit, le posteur peut indiquer de nouvelles dates de disponibilités au candidat s’ils souhaitent, d’un commun accord, repousser la mission.

MARCEL DIT OUI conseille aux membres de signer un document attestant que la prestation a bien été réalisée.

9. Litiges entre les membres

MARCEL DIT OUI intervient uniquement comme un courtier et exerce un rôle d'intermédiaire permettant la mise en relation des utilisateurs en fournissant, grâce à sa plate-forme, les outils et moyens techniques nécessaires à la mise en relation.

La responsabilité de MARCEL DIT OUI se limite à la mise en relation des utilisateurs et à la fourniture des moyens nécessaires pour la mise en relation, tels que décrits dans les présentes conditions générales.

MARCEL DIT OUI n’est pas partie à l’accord conclu entre les parties.
Les membres s’accordent directement entre eux sans que MARCEL DIT OUI ne soit impliquée de quelque manière que ce soit à ce contrat.

La responsabilité de MARCEL DIT OUI ne peut être engagée en cas d’absence de réalisation de la mission ou de réalisation partielle ou de défaut de qualité. MARCEL DIT OUI ne peut être tenue responsable en cas de défaut de paiement entre les membres. En cas de défaut de paiement, il appartient aux membres de recourir aux moyens nécessaires à la résolution du litige.

MARCEL DIT OUI ne procède à aucun contrôle des compétences et / ou des qualifications des membres. La responsabilité de MARCEL DIT OUI ne peut être engagée à ce titre.

MARCEL DIT OUI invite les parties à se rapprocher afin de trouver une issue amiable en cas de litige.

10. Attitudes proscrites

Tout utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser la plate-forme à des fins illicites.
- Diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
- Porter atteinte à l’ordre public et / ou enfreindre les lois et règlements en vigueur.
- Diffuser des contenus qui risqueraient d’engager la responsabilité civile ou pénale de MARCEL DIT OUI.
- Pirater et / ou nuire au système informatique.

Et plus généralement, tout comportements nuisibles à MARCEL DIT OUI et / ou aux autres utilisateurs est strictement interdit.

Il est rappelé que MARCEL DIT OUI n’effectue aucune vérification des contenus. Par conséquent, MARCEL DIT OUI ne peut être en aucun cas tenue responsable du non respect d’un membre envers ses obligations et plus généralement de la réglementation applicable.

Si MARCEL DIT OUI constate un manquement à ces dispositions, elle pourra exclure le membre concerné dans les conditions visées à l’article “radiation d’un membre”.

L’utilisateur est entièrement responsable des contenus qu’il publie et de l’utilisation qu’il fait des services proposés par MARCEL DIT OUI.

11. Radiation d’un membre

MARCEL DIT OUI se réserve le droit d’exclure tout membre dans les cas suivants :

- Le non-respect des conditions générales d'utilisation par un membre peut conduire à son exclusion de la plate-forme, à la surpression de son compte ainsi que de toutes ses données personnelles à l’exception des évaluations et des commentaires qu’il a laissés sur la plate-forme.

- L’abandon d’un accord conclu avec un membre via la plate-forme de façon répétée, abusive ou contraire aux présentes conditions générales.

L’exclusion d’un membre signifie qu’il ne pourra plus utiliser les services de la plate-forme.

MARCEL DIT OUI peut rompre son contrat avec un membre en clôturant son compte à tout moment en l’informant par un email détaillant succinctement les raisons de son exclusion, si celui-ci ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

12. Clôture d’un compte membre

L’utilisateur peut résilier son contrat envers MARCEL DIT OUI à tout moment, en clôturant son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture.
La clôture du compte ainsi que la suppression des données du membre sont effectives dans les 10 jours suivant la demande de résiliation.
Cette clôture entraîne la suppression automatique du compte du membre.

En clôturant son compte, le membre accepte que tous les commentaires ainsi que les notes attribuées restent accessibles et visibles par tous. Cependant, les notes et les commentaires seront affichés de manière anonyme. MARCEL DIT OUI n’acceptera aucune demande de suppression de ces éléments.

13. Gratuité des services

Le service est fourni à titre gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

14. Sanctions

En cas de non respect des présentes conditions générales et / ou des lois et règlements en vigueur, MARCEL DIT OUI peut :
- Exclure l’utilisateur ayant commis l’infraction ou manqué aux conditions générales de la plate-forme.
- Supprimer et / ou modifier tout contenu n’étant pas conforme aux présentes conditions générales et à la réglementation en vigueur.
- Signaler et transmettre aux autorités compétentes toutes les informations dont elle dispose pour collaborer afin de lutter contre les activités illégales ou illicites.

MARCEL DIT OUI se réserve également le droit d’engager toute action en justice.

15. Support technique et service client

L’utilisateur peut contacter MARCEL DIT OUI à tout moment s’il le souhaite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@marcelditoui.com Ou par téléphone au : 09.84.15.15.57

16. Déclinaison de responsabilité de MARCEL DIT OUI

Les contenus créés et diffusés à l’initiative des membres, sont sous leur entière responsabilité.

MARCEL DIT OUI s’efforcera de maintenir sa plate-forme fonctionnelle en permanence. Néanmoins certaines situations telles que celles listées ci-dessous peuvent perturber l’accès aux services.

MARCEL DIT OUI ne peut être tenue responsable en cas de conflit ou litige portant sur le contenu créé et diffusé par les utilisateurs sur la plate-forme. Pour rappel, MARCEL DIT OUI n’est que l’hébergeur des contenus créés et diffusés sur la plate-forme par les utilisateurs.

MARCEL DIT OUI décline toute responsabilité pour les pertes indirectes causées à un utilisateur telles que manque à gagner, perte de profits, perte de bénéfices, perte ou altération de données, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque.

Les images et photographies publiées par MARCEL DIT OUI sur le site sont de simples illustrations de contenu et ne sont pas représentatives des missions effectuées ou proposées.

Dans le cas où MARCEL DIT OUI se verrait dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations dû à la force majeure ou au fonctionnement d’Internet, la responsabilité de MARCEL DIT OUI ne pourra être engagée.

Afin de garantir un service de qualité à ses utilisateurs, MARCEL DIT OUI est amenée à effectuer des mises à jour régulières sur sa plate-forme pouvant entraîner une suspension ou une rupture temporaire, partielle ou totale des services. Pour ces opérations de maintenance, la responsabilité de MARCEL DIT OUI ne peut être engagée.

Tout utilisateur est responsable de la sauvegarde des informations qu’il est amené à communiquer à MARCEL DIT OUI sur le site. À ce titre, MARCEL DIT OUI décline toute responsabilité en cas de perte de ces informations et l’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

En cas d’utilisation illicite de la plate-forme, l’utilisateur est considéré comme responsable des dommages de toute nature qu’il a causés aux tiers et / ou à MARCEL DIT OUI.

MARCEL DIT OUI ne peut être tenue responsable de l’utilisation des services faite par l’utilisateur.

17. Responsabilité des membres

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la plate-forme et notamment des contenus qu’il pourrait créer et / ou diffuser sur la plate-forme.

En sa qualité d’hébergeur, MARCEL DIT OUI ne peut en aucun cas être tenue responsable des contenus illicites publiés par ses membres.

En application de l’article 6 I 2° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, MARCEL DIT OUI s’engage à retirer de son site tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé. Tout utilisateur peut signaler l’existence d’un contenu manifestement illicite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@marcelditoui.com.

18. Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus exploités par MARCEL DIT OUI, notamment les logiciels, textes, marques, supports visuels et bases de données (à l’exception des éléments transmis par l’utilisateur) ; est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation, la diffusion, la copie et / ou la reproduction partielle ou totale de ces éléments sont strictement interdits, sauf autorisation formelle, écrite et préalable de MARCEL DIT OUI, et pourront faire l’objet d’une poursuite judiciaire en cas de violation.

19. Suspension ou rupture temporaire du service

MARCEL DIT OUI se réserve le droit de suspendre l’utilisation des services pour des raisons de maintenance. Un texte informatif sera alors diffusé sur le site.

20. Gestion des données personnelles

20.1 Collecte et traitement des données personnelles

Le fonctionnement de la plate-forme MARCEL DIT OUI nécessite la collecte et le traitement de données personnelles. L’ensemble des données personnelles collectées par MARCEL DIT OUI a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
La collecte de ces informations nominatives est obligatoire et indispensable pour l’identification des membres. Ces données doivent être transmises à MARCEL DIT OUI sauf si celles-ci sont signalées comme facultatives.
Le défaut de transmission ou l’inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suppression du compte membre.

Les membres pourront exiger que leurs données soient modifiées, complétées ou effacées à tout moment. Tout membre peut joindre MARCEL DIT OUI à l’adresse électronique suivante : contact@marcelditoui.com, en mentionnant les données concernées et en justifiant de son identité avant que toute modification soit effectuée.

MARCEL DIT OUI se réserve le droit de transmettre ces données aux autorités compétentes qui en feraient la requête, et aux membres qui contractent ensemble.

MARCEL DIT OUI archive ses données dans un environnement sécurisé et s’engage à ne pas vendre, transférer et / ou échanger ces données avec des tiers.

MARCEL DIT OUI se réserve le droit de supprimer les données à la demande de la société Facebook, si un utilisateur s’est inscrit à la plate-forme en utilisant Facebook Connect.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose de droits sur ses données et pourra à tout moment y accéder, les modifier et disposer d’un droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés en contactant MARCEL DIT OUI aux coordonnées indiquées dans les présentes.

20.2 Cookies

Afin de faciliter l’utilisation de la plate-forme, MARCEL DIT OUI peut utiliser des cookies, que l’utilisateur peut supprimer à tout moment dans les paramètres de son navigateur, ce à quoi l’utilisateur consent expressément.

21. Publicité

En renseignant leur adresse e-mail, les membres acceptent de recevoir les newsletters de MARCEL DIT OUI, à moins qu’ils n’aient exprimé leur refus en décochant la case appropriée.
Chaque newsletter contient un lien permettant la désinscription du membre à la newsletter. MARCEL DIT OUI peut envoyer par courrier électronique, sauf refus du membre, des informations ou des offres promotionnelles relatives à MARCEL DIT OUI ou à ses partenaires.
MARCEL DIT OUI est également libre de diffuser les contenus publicitaires de son choix sur toutes pages de sa plate-forme ainsi que sur tous les supports qu’elle exploite.

22. Liens internes

Les utilisateurs accédant à d’éventuels sites Internet ou applications mobiles exploités par des tiers, par le biais de la plate-forme, ne pourront en aucun cas se retourner contre MARCEL DIT OUI si ces sites Internet ou applications mobiles sont indisponibles.
La responsabilité de MARCEL DIT OUI ne pourra être engagée en cas de litige avec un site Internet tiers ou une application tiers accessible par l'intermédiaire de la plate-forme.

23. Evolution et fin de services

MARCEL DIT OUI se réserve le droit de faire évoluer ses services et / ou d’y mettre fin à tout moment et sans avoir à en justifier le motif.
En cas d’arrêt des services, l’utilisateur en sera averti dans les meilleurs délais par e-mail ou par tout autre moyen de communication.
L’arrêt des services conduit à la clôture du compte utilisateur et à l’espace personnel des membres.

24. Evolution des conditions générales d’utilisation

MARCEL DIT OUI peut à tout moment, réviser les présentes conditions générales et s’engage à en informer dans les plus brefs délais les membres par le biais d’une mention sur la page d’accueil du site ou de l’envoi d’un e-mail à l’ensemble des membres.

Si l’utilisateur refuse les modifications apportées aux conditions générales, il doit se désinscrire de la plate-forme et / ou ne plus l’utiliser.
L’utilisateur doit prendre connaissance régulièrement des conditions générales.
Toute modification des conditions générales d’utilisation prend effet dès sa publication.

26. Communication

MARCEL DIT OUI et les utilisateurs peuvent communiquer par courrier ou par e-mail. Les coordonnées de MARCEL DIT OUI sont les suivantes:

- Par voie postale
À MARCEL DIT OUI : 35, Cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon

- Par voie électronique
À MARCEL DIT OUI : contact@marcelditoui.com

Les coordonnées des membres sont celles transmises lors de leur inscription.
Toute communication envoyée par MARCEL DIT OUI par e-mail sera considérée reçue quinze (15) jours après son envoi.

27. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes conditions générales d’utilisation devra être porté devant les tribunaux français compétents.

28. Entrée en vigueur des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 13/04/2014.
Document sans titre